Notre société assure des missions de repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante conformément au code de la santé publique.

L'amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux utilisés notamment pour la construction. En raison de son caractère cancérigène, ses usages ont été restreints progressivement à partir de 1978, pour aboutir à une interdiction totale depuis le 01 Janvier 1997.

En fonction du type d'immeuble et des circonstances (vente, travaux, démolition), les obligations des propriétaires sont différentes.

 Le repérage amiante avant vente

Il concerne tous les immeubles à usage d'habitation comportant un seul logement (maison individuelle, partie privative d'une copropriété) dont le permis de construire a été délivré avant le 01 Juillet 1997. Pour pouvoir s'exonerer de la garantie des vices cachés, le vendeur doit fournir un état de présence ou d'absence d'amiante. Dans ce cas, notre technicien a pour mission de repérer les matériaux et produits contenant de l'amiante selon l'annexe 13-9 du code de la santé publique et "s'il a connaissance d'autres matériaux et produits susceptible de contenir de l'amiante, il les repère également". En cas de doute sur un matériau, le technicien effectuera un prélèvement pour analyse dans un laboratoire accrédité, avec l'accord préalable du propriétaire.

En présence de flocages, calorifugeages, faux-plafond contenant de l'amiante, notre technicien evalue l'état de conservation des matériaux (niveau 1: nouveau controle sous 3 ans ou si modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage, niveau 2: surveillance du niveau d'empoussièrement par un laboratoire agrée, niveau 3: travaux de confinement ou de retrait).

A la fin de son intervention, notre technicien rédige un rapport clair et précis, qu'il remet au donneur d'ordre. La durée de validité de ce rapport est de: un an en cas de présence d'amiante et illimité en cas d'absence d'amiante. 

Le repérage amiante avant travaux

Il concerne tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 01 Juillet 1997 et qui vont faire l'objet de travaux en tout ou partie. Cette mission permet d'assurer la protection des salariés qui vont effectuer les travaux et l'environnement de l'immeuble où auront lieu les travaux. Alors que le repérage amiante avant vente est effectué sans sondages destructifs, dans le cadre de travaux, le repérage amiante est lui fait avec des sondages destructtifs. Ce repérage est limité aux parties où auront lieu les travaux.

Le repérage amiante avant démolition

Il concerne tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 01 Juillet 1997 et qui vont faire l'objet d'une démolition. Il s'agit d'assurer la protection des salariés qui vont effectuer la démolition et l'environnement du bâtiment qui va être détruit. Comme pour le repérage amiante avant travaux, la repérage amiante avant démolition peut nécessiter des sondages destructifs.

A la fin de son intervention, notre technicien établit un rapport clair et précis détaillant les éléments définis dans l'arrêté du 02 Janvier 2002.

Le DTA (dossier technique amiante)

Il concerne tous les immeubles collectifs à usage d'habitation (HLM par exemple), les parties communes des immeubles collectifs à usage d'habitation et tous les autres immeubles qui ne sont pas à usage d'habitation (bureaux,...). Il concerne tous ces biens précédemment cités dont le permis de construire a été délivré avant le 01 Juillet 1997.

Dans le cadre du DTA, notre technicien repère les matériaux et produits contenant de l'amiante selon l'annexe 13-9 du code de la santé publique et "s'il a la connaissance d'autres matériaux et produits susceptible de contenir de l'amiante, il les repère également". Ce repérage donne lieu à la rédaction d'un rapport: c'est la première étape. La deuxième étape du DTA est de la responsabilité du propriétaire: c'est la constitution d'un dossier qui doit évoluer au fur et à mesure des travaux, des opérations de suivi éventuelles. Il comporte notamment le rapport de repérage.