Diagnostic assainissement non collectif

Dès le 1er Janvier 2011, le diagnostic assainissement non-collectif sera un diagnostic immobilier obligatoire dans le cadre d’une vente immobilière,

il devra etre annexé à tous compromis de vente. Sa durée de validité est de 3 ans.

Lorsqu’un tout-à-l’égout existe, tous les logements doivent s’y raccorder.  En cas de création de réseau, les logements doivent être raccorder

dans les deux années qui suivent la mise en service. Mais lorsque aucun système d’assainissement collectif n’est disponible, il faut recourir à un système plus traditionnel,

comme une fosse septique.

Le diagnostic assainissement non-collectif est indispensable à ce moment là: Il permet de s’assurer de la conformité de l’installation

recueillant les eaux usées du logement.

Dans le cas de la non-conformité de l'installation d'assainissement lors de la signature de l'acte de vente, l'acquéreur aura un an pour réaliser les travaux de mise en conformité.